Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Iles Vierges britanniques ; Anguilla ; Seychelles ; Panama ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Palaos ; Samoa américaines ; Samoa ; Trinité…
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin… Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver que le panneau en question…
Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Possible ? Pas…
C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin… Une fille verse à ses parents une pension alimentaire d’un montant de 1 000 € par mois qu’elle déduit de ses revenus imposables. Une déduction (partiellement) remise en cause par l’administration fiscale, qui lui réclame alors un supplément d’impôt sur le…
Indice Syntec Année 2022 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 202 2775 Février 2022 2782 Mars 2022 Avril 2022…
Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2022 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 …
Indice des prix à la consommation à Mayotte Année 2022 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 …
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises Année 2022 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie Année 2022 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 …
Indemnités forfaitaires petits déplacements Barèmes applicables au 1er janvier 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier…
